J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

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Décret du 12 septembre 2003 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris


NOR : EQUM0300033D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 252-2 à R. 252-11 ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Vu le décret du 8 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris exercées par M. Pierre Chassigneux.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau